Qu'est-ce que la NEN 7510 ?

Qu'exige la NEN 7510 ?

Comme l'ISO 27001, la NEN 7510 repose sur un système de management : cartographier les risques pour la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données, prendre des mesures et les contrôler et les améliorer en permanence. La norme ajoute des exigences propres au secteur de la santé, où les données de santé demandent une protection renforcée.

En décembre 2024 est parue la NEN 7510-1:2024, alignée sur l'ISO 27001:2022. Selon l'organisme de certification Kiwa, les organisations certifiées doivent être passées à la nouvelle version au plus tard le 20 février 2027. Deux normes connexes l'accompagnent : la NEN 7512 sur l'échange sécurisé de données et la NEN 7513 sur l'enregistrement de qui a consulté ou modifié un dossier électronique.

Pour qui la NEN 7510 est-elle obligatoire ?

Le décret sur le traitement électronique des données par les prestataires de soins oblige ceux-ci à travailler selon les normes NEN 7510 et NEN 7512 lorsqu'ils traitent électroniquement les données de leurs patients. Un certificat n'est pas obligatoire, mais c'est la manière habituelle de prouver que vous suivez la norme. Les prestataires de soins soumis à la loi sur la cybersécurité ont en outre les obligations prévues par cette loi.

À quoi faire attention avec un logiciel de santé ?

En tant que prestataire de soins, vous restez responsable, même si un fournisseur gère votre dossier patient informatisé ou d'autres logiciels. Choisissez donc des fournisseurs titulaires d'un certificat NEN 7510 dont le périmètre couvre le service que vous achetez, demandez comment fonctionne la journalisation selon la NEN 7513, et concluez un accord de sous-traitance.