Qu'est-ce qu'une signature électronique ?

Les trois niveaux

• Signature électronique simple : toute manière numérique de donner son accord, comme une signature tracée sur un écran, une signature scannée ou une case cochée avec votre nom. Simple, mais sa force probante dépend de ce que vous enregistrez autour.
• Signature électronique avancée : elle est liée de manière univoque au signataire, permet de l'identifier et montre si le document a été modifié après la signature. Les logiciels de signature électronique y parviennent généralement avec un code SMS ou une vérification de pièce d'identité et un document scellé accompagné d'un journal de la signature.
• Signature électronique qualifiée : une signature avancée créée avec un certificat qualifié et un dispositif sécurisé fourni par un prestataire de confiance reconnu. Selon le règlement eIDAS, elle a le même effet juridique qu'une signature manuscrite, dans toute l'UE.

Une signature électronique a-t-elle une valeur juridique ?

Oui. Selon le règlement eIDAS, un juge ne peut pas refuser une signature électronique au seul motif qu'elle est électronique. Le Code civil néerlandais prévoit qu'une signature électronique a les mêmes effets qu'une signature manuscrite si la méthode est suffisamment fiable pour l'usage prévu. En cas de litige, vous devez toutefois pouvoir prouver qui a signé : plus le niveau est élevé, plus c'est simple. Pour certains actes juridiques, la loi impose une forme particulière, comme un acte notarié.

De quel niveau avez-vous besoin ?

Pour les devis, confirmations de commande, contrats de travail et la plupart des autres accords, une signature avancée est largement suffisante. Une signature qualifiée est nécessaire quand une loi ou une partie l'exige, par exemple pour certains appels d'offres ou documents destinés aux pouvoirs publics. Définissez quel niveau vous utilisez pour quels documents, et conservez les documents signés avec leur journal dans une GED ou une archive.