Qu'est-ce que la facturation électronique ?

Facture électronique ou facture numérique ?

Le terme facture électronique s'emploie dans deux sens. Pour la TVA, toute facture envoyée et reçue sous forme numérique, y compris un PDF par e-mail, est une facture électronique. C'est autorisé si votre client l'accepte et que l'origine, le contenu et la lisibilité sont garantis. La facturation électronique au sens strict désigne un fichier structuré, comme l'UBL, que le logiciel du destinataire peut traiter lui-même. Les obligations ci-dessous concernent cette seconde forme.

Quand la facturation électronique est-elle obligatoire ?

• Les pouvoirs publics doivent, depuis la directive européenne 2014/55/UE, pouvoir recevoir des factures électroniques conformes à la norme européenne EN 16931. L'administration centrale néerlandaise exige de ses fournisseurs qu'ils facturent par voie électronique.
• Entre entreprises aux Pays-Bas, elle n'est pas encore obligatoire. Le gouvernement néerlandais veut rendre la facturation électronique obligatoire pour les transactions nationales entre entreprises à partir du 1 juillet 2030, et une déclaration numérique de ces factures à l'administration fiscale à partir du 1 juillet 2031. Les entrepreneurs qui relèvent du régime des petites entreprises (KOR) restent exemptés. Le projet de loi doit encore passer en consultation publique et devant la Chambre des représentants.
• Entre pays de l'UE, les factures électroniques et la déclaration numérique deviennent obligatoires pour les transactions entre entreprises à partir du 1 juillet 2030, en vertu des règles européennes sur la TVA à l'ère numérique (ViDA).
• Avec des clients belges : la Belgique impose la facturation électronique entre entreprises depuis le 1 janvier 2026.

Comment commencer ?

Regardez d'abord ce que votre logiciel de comptabilité ou de facturation actuel sait faire : la plupart des logiciels néerlandais peuvent créer des factures UBL et les envoyer via Peppol. Si vous recevez beaucoup de factures d'achat, testez aussi si le logiciel traite correctement les factures électroniques entrantes. En commençant maintenant, vous êtes prêt avant l'entrée en vigueur de l'obligation et vous économisez déjà de la saisie.